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MODALITÉS ET CONDITIONS

En accédant à ce site Web, vous acceptez les modalités et conditions suivantes :

Tout le contenu, toutes les marques de commerce ou autres propriétés intellectuelles qui se trouvent sur ce site sont la propriété ou sous le contrôle de DOM International Limited. Vous ne pouvez utiliser ce contenu sans l’autorisation écrite préalable de DOM International Limited, sauf lorsque nécessaire dans le but de référer à nos produits et services.

L’ensemble du contenu de ce site Web est protégé par les lois et les ententes internationales sur les droits d’auteur et vous devez obtenir l’autorisation écrite de DOM International Limited avant d’utiliser quelque partie de ce contenu que ce soit à des fins commerciales. Vous pouvez télécharger du contenu, mais uniquement à des fins personnelles et non commerciales. La modification, l’utilisation à des fins autres que celles permises aux présentes et la reproduction de ce contenu sont interdites.

Bien que DOM International Limited déploie tous les efforts raisonnables pour assurer que le contenu de ce site soit exact et à jour, nous ne pouvons offrir aucune garantie à cet égard. DOM International Limited ne saurait être tenue responsable de toute blessure ou de tout dommage pouvant découler de l’utilisation du site ou des renseignements qu’il contient.

POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE

DOM International Limited respecte votre droit à la vie privée et nous nous engageons à le protéger.

Nous recueillons des renseignements :

  • Par le biais de notre formulaire de contact seulement. Les renseignements que vous soumettrez seront utilisés uniquement dans le but de répondre à votre demande.
  • Nous faisons le suivi des IP et des sessions des utilisateurs uniquement à des fins de sécurité.

Façon dont nous utilisons ces renseignements :

  • Tous les renseignements que vous nous soumettez seront utilisés à l’interne chez DOM International Limited afin de nous aider à répondre à votre demande ou à vos besoins.
  • Dans le cas des renseignements sur les clients, nous utilisons l’adresse courriel des clients existants pour les informer des changements et d’offres concernant DOM International Limited.

En aucun cas nous ne :

  • Contrôlons les pratiques des sites liés par des hyperliens au site de DOM International Limited.
  • Donnons vos coordonnées ou toute information similaire que vous soumettez à DOM International Limited à des tiers.

 

POLITIQUE ET PLAN D’ACCESSIBILITÉ

 

Notre engagement

DOM International s’engage à traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permette de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons en l’intégration et en l’égalité des chances, et nous nous engageons à répondre promptement aux besoins des personnes handicapées. Nous le ferons en prévenant et en supprimant les obstacles à l’accessibilité et en respectant les exigences en matière d’accessibilité prescrites dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

 

Nous continuerons, dans la mesure du possible :

  1. d’identifier et d’évaluer les obstacles à l’accessibilité;
  2. d’examiner des options pour atténuer ou éliminer ces obstacles;
  3. de mettre en œuvre des changements lorsque nécessaire.

 

Formation : continue

DOM International continuera d’éduquer ses employés sur les lois ontariennes en matière d’accessibilité et sur le Code des droits de la personne concernant les personnes handicapées. De la formation sur l’accessibilité reliée à l’emploi sera offerte de la manière la plus appropriée en fonction des tâches des employés.

 

Information et communications : continus

DOM International s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées en matière de communication. Nous consulterons des personnes handicapées afin de déterminer leurs besoins en matière d’information et de communication, au besoin.

 

Nous continuerons d’assurer que nos procédures de rétroaction sont accessibles pour les personnes handicapées.

 

Notre site Web est conforme à la norme WCAG 2.0 niveau AA. Nous maintiendrons la conformité avec les normes à mesure qu’elles évoluent.

 

Emploi : continu

DOM International s’engage à assurer des pratiques équitables et accessibles en matière de recrutement, d’embauche et d’emploi. Nous continuerons d’informer le public et notre personnel de notre politique à l’effet que les personnes handicapées qui en feront la demande seront accommodées tout au long de leur emploi pour la compagnie, en :

  1. incluant un avis concernant les accommodements dans les offres d’emploi, dans la mesure du possible;
  2. avisant les candidats viables de la disponibilité des accommodements lors de la planification des entrevues;
  3. informant les employés de nos politiques d’accessibilité à l’emploi;
  4. fournissant de l’information dans un format accessible aux employés handicapés;
  5. collaborant avec les employés qui retournent au travail à la suite d’une absence liée à une invalidité, avec leurs praticiens médicaux et avec autres tierces parties clés afin d’accommoder le mieux possible les besoins de ces employés en matière d’accessibilité;
  6. développant des plans de réponse d’urgence individuels pour les employés handicapés;
  7. tenant compte des besoins en matière d’accessibilité des employés dans les procédures de gestion du rendement, d’avancement professionnel et de réaffectation.

 

POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ POUR LES SERVICES À LA CLIENTÈLE

OFFRE DE PRODUITS ET DE SERVICES AUX PERSONNES HANDICAPÉES

 

Notre engagement

DOM International s’engage à offrir un service à la clientèle exceptionnel. Nous visons toujours à offrir nos produits et nos services dans le respect de la dignité et de l’indépendance des personnes handicapées.

Nous nous engageons aussi à offrir aux personnes handicapées les mêmes occasions d’accéder à nos produits et services, et à leur permettre de profiter des mêmes services, au même endroit et d’une façon similaire à nos autres clients. Ce faisant, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer que nos politiques, nos pratiques et nos procédures sont conformes aux principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances.

 

Communication

DOM International communiquera avec les personnes handicapées d’une manière qui tient compte de leur handicap.

Nous formerons notre personnel sur la manière d’interagir et de communiquer avec les personnes vivant avec différents types de handicap.

 

Dispositifs d’assistance

DOM International permettra aux personnes handicapées d’utiliser leurs propres dispositifs d’assistance au besoin pour accéder à nos produits et services.

Dans les situations où le dispositif d’assistance présenterait un risque en matière de sécurité ou encore où l’accessibilité pourrait poser problème, d’autres mesures raisonnables seront mises en œuvre pour assurer l’accès aux produits et services.

 

Utilisation d’animaux d’assistance et de personnes de confiance

DOM International s’engage à accueillir les personnes handicapées qui sont accompagnées par un animal d’assistance dans les parties de nos locaux qui sont ouvertes au public et à de tierces parties, sauf disposition contraire aux termes de la loi. Nous veillerons aussi à ce que tout notre personnel ainsi que les personnes qui interagissent avec le public en notre nom soient adéquatement formés sur la manière appropriée d’interagir avec des personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance.

Nous nous engageons à accueillir les personnes handicapées qui sont accompagnées d’une personne de confiance. Toute personne handicapée accompagnée d’une personne de confiance pourra entrer dans nos locaux en compagnie de la personne de confiance. Jamais nous n’interdirons à une personne handicapée accompagnée d’une personne de confiance d’accéder à la personne de confiance pendant qu’elle se trouve dans nos locaux.

 

Avis de perturbation temporaire

DOM International avisera promptement ses clients advenant toute perturbation prévue ou imprévue aux services ou aux installations pour les personnes handicapées. Un avis affiché en évidence comprendra des renseignements sur la cause de la perturbation, sa durée anticipée ainsi qu’une description d’autres installations ou services disponibles, le cas échéant.

L’avis sera affiché sur les portes extérieures de nos locaux et dans l’aire de réception. Si possible, nous pourrons contacter d’avance les clients handicapés avant qu’ils ne se présentent sur les lieux.

 

Formation des membres du personnel

DOM International formera tous les employés qui interagissent avec le public ou des tierces parties en notre nom ainsi que ceux qui sont impliqués dans la création et l’approbation des politiques, pratiques et procédures liées aux services à la clientèle.

Cette formation sera donnée aussitôt que possible après l’embauche des employés. Elle touchera notamment :

  • la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et la norme pour les services à la clientèle;
  • la manière d’interagir et de communiquer avec les gens vivant avec différents types de handicap;
  • la manière d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un dispositif d’assistance ou qui ont besoin des services d’un animal d’assistance ou d’une personne de confiance;
  • la manière d’utiliser l’équipement ou les dispositifs qui pourraient faciliter l’offre de produits ou services aux personnes handicapées;
  • la manière d’aider un client handicapé qui aurait de la difficulté à accéder à nos produits et services;
  • nos politiques, pratiques et procédures en matière de normes de prestation des services à la clientèle.

Notre personnel recevra aussi de la formation de façon continue lorsque des changements seront apportés à ces politiques, pratiques et procédures.

 

Modifications à cette politique ou à d’autres

DOM International s’engage à élaborer des politiques en matière de service à la clientèle qui respectent et favorisent la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Par conséquent, tout changement apporté à cette politique tiendra soigneusement compte de son impact sur les personnes handicapées. Toute politique qui ne s’inscrit pas en faveur du respect et de la promotion de la dignité et de l’indépendance des personnes handicapées sera modifiée ou supprimée.

 

Cette politique et les procédures qui y sont liées seront examinées selon les besoins, en cas de changements législatifs.

 

Procédure de rétroaction

DOM International apprécie les commentaires en lien avec la manière dont nous offrons nos produits et services aux personnes handicapées :

Par courrier/en personne       10 Golden Gate Court

                                          Toronto (Ontario)  M1P 3A5

Par courriel                          dom.info@dominternational.com

Par téléphone                       416-265-3993 / 1-800-303-6904

 

Tous les commentaires seront acheminés au département du service à la clientèle et les clients peuvent s’attendre à recevoir une réponse initiale dans un délai de deux jours ouvrables. Les plaintes seront traitées conformément à notre procédure de rétroaction sur les questions concernant l’accessibilité.

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